Règlement d’Ordre Intérieur

1. Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

1.1 Obligations pour l’élève

La scolarité est obligatoire pour tous les enfants dès l’age de 5 ans (3ème maternelle).

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, religieuses, culturelles et sportives (y compris les classes de dépaysement).

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction après demande dûment justifiée. Seul un certificat médical peur dispenser l’élève du cours d’éducation physique.

1.2 Obligations pour les parents

Les parents soutiendront leur enfant en veillant particulièrement à :

la fréquentation régulière, assidue et ponctuelle des cours et autres activités;

exercer un contrôle en vérifiant quotidiennement le journal de classe et la farde de communication;

faire appel aux services du centre PMS en cas de nécessité;

prendre ou accepter des rendez-vous en dehors des heures de cours;

ne pas anticiper ou prolonger les congés scolaires;

s’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé dans le respect des dispositions décrétales en la matière (article 100 du décret du 24 juillet 1997);

encourager leur enfant dans ses apprentissages et dans son vécu scolaire.

1.3 Absences

En cas d’absence prévue, les parents préviendront la direction ou le/la titulaire de classe du motif et de la durée de l’absence.

En cas d’absence imprévue, les parents communiqueront à l’école la raison et la durée de l’absence de l’enfant.

Dans les deux cas, un mot justificatif daté et signé par les parents sera remis par l’enfant à son/sa titulaire dès son retour. Si l’absence dépasse trois jours, un certificat médical est exigé.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

l’indisposition ou la maladie de l’élève ;

le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;

un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la Directrice.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée et déclarée à l’inspection en fin de mois (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

1.4 Retards

Tout enfant qui n’est pas présent à 8h25 ou 13h25 sera considéré comme en retard. Il devra se présenter chez la Directrice ou, en cas d’indisponibilité, au secrétariat pour y recevoir l’autorisation d’entrer en classe.

En aucun cas, un élève ne peut se rendre immédiatement en classe.

1.5 Accès aux bâtiments scolaires

Conformément au décret du 30 juin 1998 en ses articles 20 à 24 relatifs à la prévention de la violence et la réglementation de l’accès des établissements scolaires, les parents et les personnes investies de l’autorité parentale ont accès à l’établissement selon les seules modalités arrêtées par le Pouvoir Organisateur.

Ainsi, sauf autorisation de ce dernier, les parents n’ont donc pas accès aux classes et aux lieux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci, ni dans la période qui les précède ou le suit.

Toute personne qui souhaite néanmoins pénétrer dans l’établissement en sollicite l’autorisation auprès de la direction.

A défaut, il pourra se voir poursuivi pour violation de domicile privé, conformément à l’article 439 du Code Pénal.

2. La vie au quotidien

Organisation

2.1 Ouverture de l’école

L’école accueille les enfants à la garderie à partir de 7h30 tous les jours.

En maternelle :
Les parents peuvent conduire leur enfant en classe entre 8h25 et 8h45 les mardis et vendredis matin. Ils sont invités à quitter l’école à 8H45 au plus tard. Les enfants entrent seuls les autres jours.

En primaire :
Les parents n’entrent pas dans l’école. Les enfants sont accueillis en classe par leur titulaire entre 8h15 et 8h25. Le lundi, les élèves sont attendus à partir de 9H45 dans leur classe.

Il faut savoir que les arrivées tardives sont un frein au bon accueil des élèves ainsi qu’au bon déroulement des activités d’apprentissage. Il est donc primordial d’arriver à l’heure en primaire et en maternelle.

Enfin pour d’évidentes raisons de sécurité, la grande porte est fermée à 8h45. Aucun parent ne circule dans l’école sans autorisation.

2.2 Organisation de la journée

Les cours commencent à 8h30 chaque jour sauf le lundi où ils commencent à 10h. Les cours sont suspendus de 12h10 à 13h25. Ils s’achèvent à 15h25.

A 12h10, les élèves rejoignent la cour et se dirigent ensuite au réfectoire. Les enfants doivent avoir une tenue correcte à table. Ils veilleront à ne pas gaspiller et à jeter leurs détritus dans les poubelles ad hoc. A cet égard, il est souhaité de réduire autant que possible la quantité d’emballage au profit de récipients réutilisables tels que boîte, gourde….

Sauf autorisation exceptionnelle, aucun élève n’est autorisé à se trouver en classe ou dans les couloirs durant le temps de midi.

Les enfants qui rentrent manger à la maison attendent leur parents à la petite porte et reviennent au plus tôt à 13h15.

2.3 Fin de la journée

Tout comme à midi, les élèves descendent en rangs dans la cour de récréation.

Les parents qui viennent chercher leur enfant attendent soit à la petite porte pour les classes de 1ère et 2ème, soit à la grande porte pour les autres classes. Les classes maternelles sortent par la porte du bas.

Aucun enfant ne rentre seul à la maison sans autorisation écrite des parents contresignée par la Directrice.

Si une autre personne que celles signalées sur le document de rentrée vient chercher un enfant, il est demandé aux parents de le signaler par écrit à la Directrice ou au titulaire de l’enfant.

L’école ferme ses portes à 18h00 précises. En cas de retard et sans nouvelles de votre part, nous ferons appel à la Police de Bruxelles (Antenne Clovis).

2.4 Activités scolaires

Les activités scolaires (visites, sorties, classes de dépaysement…) sont communiquées via le journal de classe ou un courrier spécifique.

Ces activités, en relation avec les apprentissages menés en classe, sont obligatoires. Elles offrent un apport non négligeable à l’éducation de l’enfant.

Une difficulté financière ne peut être un obstacle à la présence de l’enfant à une activité. La Directrice reste à la disposition des parents pour tout problème de cet ordre.

2.5 Respect des lieux et du matériel

Chaque année, l’école investit des sommes non négligeables pour le nettoyage et l’entretien des locaux, de la cour et du matériel.

Dès lors, elle attend de chaque enfant :

qu’il ne détériore pas le matériel mis à sa disposition ainsi que le mobilier et les bâtiments.

qu’il respecte l’environnement extérieur et intérieur.

qu’il soit particulièrement vigilant quant à l’état de propreté des lieux fréquentés : classes, couloirs, toilettes, cour de récréation, réfectoire….

qu’il prenne soin des livres de la bibliothèque et des manuels scolaires.

2.6 Respect de l’autorité

L’école attend de chaque enfant qu’il adopte une attitude disciplinée en classe, dans les rangs, aux récréations, au réfectoire ou encore lors d’activités extérieures. Ainsi, il respectera immédiatement les consignes données.

Il veillera à faire preuve de politesse vis-à-vis de tout membre du personnel.

En aucun cas, les parents ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’école pour y régler eux-mêmes un conflit entre enfants. Il leur est demandé impérativement d’en informer le/la titulaire ou la direction qui prendra les mesures nécessaires.

2.7 Récréations et rangs

Le grand nombre d’enfants habituellement présents à la cour de récréation rend impératif un comportement raisonnable, évitant les jeux qui pourraient se révéler dangereux. Les surveillants présents à la cour de récréation sont seuls juges en la matière.

La première sonnerie invite les élèves à regagner leur rang. Le silence est requis dès la seconde sonnerie. Sous la conduite du professeur, les élèves se rendent alors en classe.

2.8 Tenue vestimentaire

Nous demandons que nos élèves soient habillés proprement et de façon adéquate.

Nous demandons par conséquent que les tenues sportives soient utilisées exclusivement pour le cours de gymnastique, que les tenues « légères » soient réservées pour les vacances en famille, que les coiffures « à la mode », maquillages, bijoux divers et piercing restent le privilège de la vie à la maison. Impossible de faire une liste exhaustive mais il nous semble que le bon sens doit rester notre priorité absolue.

2.9 Objets de valeur

Nous demandons à nos élèves de ne pas apporter d’objets de valeurs à l’école (jouets, bijoux, smartphone, tablette, lecteur MP3 etc…).

En cas d’utilisation pendant le temps scolaire, cet objet sera confisqué et remis aux parents. En cas de besoin, nos élèves peuvent téléphoner à leurs parents en passant par le secrétariat. De même que les parents peuvent appeler l’école pour transmettre un message à leurs enfants.

En aucun cas, l’école ne sera tenue pour responsable en cas de vol ou de perte.

2.10 Moyens de communication

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (Blog, Smartphones, Réseaux Sociaux etc…) :

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes.

de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…

d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme..

d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne.

de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la moralité et aux lois en vigueur.

de diffuser des photos d’élèves.

3. Assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction ou de son délégué (art. 19 de la loi du 25 juin 1992).

L’assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. Cette assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

Cependant, cette assurance ne couvre pas les accidents matériels (cartables endommagés, vêtements déchirés…) et le vol.

La responsabilité civile découlant d’accidents causés par votre enfant à un condisciple ou à un tiers alors qu’il n’est plus sous surveillance – ou ne devrait plus se trouver sous la surveillance de l’école – n’est pas assurée. Il en est de même pour les accidents personnels ou causés à des tiers à l’occasion d’un manquement délibéré de l’enfant aux consignes de bonne conduite et du règlement.

4. Sanctions

Durant sa scolarité, il peut arriver qu’un élève ne respecte pas l’un ou l’autre des points du règlement. La Directrice et l’ensemble du personnel constateront, interpelleront, dialogueront et sanctionneront si nécessaire de manière à améliorer son comportement et à l’amener à respecter les règles de vie indispensables à toute vie en communauté.

Selon la nature et la gravité des faits, la sanction consistera en :

un simple rappel à l’ordre.

un avertissement noté au journal de classe et à faire signer par les parents.

un travail d’intérêt général.

un travail à effectuer à domicile et à faire signer par les parents.

l’exclusion temporaire d’un cours.

L’exclusion temporaire de tous les cours pour une durée de un jour avec travaux accomplis à l’école.

l’exclusion temporaire de tous les cours pour une durée de trois jours avec travaux accomplis à l’école.

l’exclusion définitive

Faits grave commis par un élève :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci :

Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre ou à un membre du personnel de l’établissement.

Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, des menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement

Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

5. P.M.S.

L’école collabore avec le centre P.M.S. Woluwe situé Place de l’Alma – 1200 Bruxelles (tél : 02/896.54.43)

6. Divers

Doivent être soumis à l’autorisation de la Direction :

tout texte ou affiche destiné à être exposé aux panneaux d’affichage ou distribué aux élèves.

toute vente dans l’établissement au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur.

7. Dispositions finales

Nul ne pourra invoquer l’argument « ce qui n’est pas écrit dans le règlement est autorisé ».

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandations émanant de l’établissement.

Lors de l’inscription, les parents, ou la personne responsable, reçoivent le présent règlement, en prennent connaissance et marquent leur adhésion en le signant.